Tres technique et trop complexe, le Droit Parlementaire n’est gui?re familier a toutes les juristes et parlementaires.

Pourtant, c’est a travers lui que la Democratie reste: soit belle soit. inexistante. Avec L’ANC et l’ARP, ce droit doit etre mis en relief davantage Afin de etablir de bonnes pratiques et procedures favorisant une vraie democratie

l’ANC en situation fort critique

Jamais l’ANC ne s’est trouvee en situation reellement critique tel c’est la situation actuellement.

Sous enorme pression du sort du dialogue national dont Quelques speculent deja dans son echec qui pourra etre annonce Lundi (aussi que d’autres font circuler que le quartet va proposer le nom du futur chef de ce gouvernement), l’ANC est confrontee a une course contre la montre pour venir a bout de 3 grands chantiers dans les plus brefs delais : ISIE, Constitution et loi de finance 2014.

Par l’engagement a respecter la feuille de route etablie par le dialogue national, l’ANC a une obligation « de resultat » pour mettre en place l’ISIE et adopter la nouvelle Constitution.

Cet engagement tient bien et des elus s’y tiennent plus que pas.

Mais un autre projet tres critique vient de se rajouter a toutes les urgences : la loi de finances 2014.

Legalement, votre loi de finances 2014 devra etre bouclee avant le 31/12/2013. Depasse ce delai, sa mise en application sera faite par decret avec trimestre. Mais prevoir une telle eventualite, c’est courir un enorme risque politico-economique.

Si l’ANC ne viendra gui?re a bout avant le 31/12/2013, elle va etre tenue responsable de l’integralite des consequences d’une telle defaillance.

Notre comble, c’est que le delai de 9 jours en pleniere observe en 2012, n’est nullement aussi certain pour cette loi de finances 2014 au regard qu’elle prete deja a polemiques. Il semble a rappeler que pour boucler la procedure d’un projet de loi de finances, https://datingmentor.org/fr/babel-review/ il va falloir un brin de 29 jours (examen en commission et debat en pleniere).

Pour l’ISIE, on reste i  chaque fois au point mort. Proceder par la meme procedure fixee par la loi organique 2012-23, c’est courir le va parfois se voir encore desavoue via le TA. Opter pour une autre procedure, on ne pourra s’en sortir avant 29 heures (adoption d’une nouvelle loi, et pleniere concernant le conseil des 9 membres).

Que devra Realiser l’ANC aussi ? Quelle priorite : ISIE ou loi de finances ?

Le choix n’est jamais sans consequences nefastes.

Le seul chantier qui pourra etre entame dans une dizaine de jours, c’est la Constitution. Mais entamer votre processus pour l’interrompre par la suite, c’est courir 1 veritable alea de ne plus y revenir.

En d’autres termes, la navigation a vue durant 2 ans va bien directement a sa fin : Prions.

L’ANC : des raisons d’un echec

Ca fera 2 ans que l’ANC a entame ses travaux. Le bilan reste malheureusement tres maigre, decevant et incomprehensible.

Aujourd’hui, plusieurs elus (toutes tendances confondues) eprouvent 1 malaise profond et l’idee de demissionner ne les quitte pas.

Le c?ur n’y reste (presque) plus.

Mais pourquoi une Instance reclamee via « les gardiens en revolution d’une Kasba2 » a-t-elle echoue et tant decu ?

Pour gerer, l’ANC a service 2 textes qui sont averes des plus lacunaires et les plus pathologiques : OPPP et RI.

Elle s’est fixee comme objectif de produire une Constitution, des lois reformant J’ai justice, une loi pour la justice transitionnelle, une nouvelle ISIE et veiller a atteindre des objectifs d’une revolution.

De toute une telle production, seule une loi instituant l’instance provisoire d’une magistrature a vu Au moment. Cette instance peine i  nouveau aujourd’hui a fonctionner normalement a cause de la loi qui l’ait institue.

L’ANC bossait (limite) l’ensemble des heures mais sterilement ; et elle continue a le Realiser.

Terrible votre absence de sa propre mise proprement dit, une telle autocritique, cette « mea-culpa » que personne n’a voulu assumer.

Consequence : c’est la meme confusion qui regne i  chaque fois.

2 annees et on n’arrive gui?re une seule fois a entamer une reunion ou une pleniere a l’heure H .

Encore pire, votre gestion chaotique des fonds dont l’ANC a dispose. Jamais une assemblee parlementaire tunisienne n’en a beneficie. Le PNUD et la Commission Europeenne (pour ne se tenir qua ces 2) ont reussi a mobilise des fonds colossaux s’elevant a des dizaines de millions de dollars.

Mise a part le programme du debat national a propos en Constitution et plusieurs visites furtives sous « titre » techniques, ces fonds n’ont servi a que dalle ou limite. Le materiel vetuste est encore la ; aucune nouvelle conception n’a decouvert le jour. L’ensemble des experts qu’on a fera venir souffraient d’handicaps plus aigus que ceux de l’ANC.